Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 16 mars 2026

1. Responsable du traitement

L'application Mes Droits est editee par Maxime Dambreville, entrepreneur individuel.
Contact : contact@mesdroits.app

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes, uniquement pour fournir le service :

• Donnees de profil : age, situation familiale, nombre d'enfants, revenus, type d'emploi, type de logement, departement, situation de handicap. Ces donnees sont necessaires pour calculer l'eligibilite aux aides sociales.
• Donnees d'authentification : adresse email et/ou identifiant Apple/Google pour la connexion.
• Donnees d'utilisation : interactions avec l'application (pages visitees, fonctionnalites utilisees) a des fins d'amelioration du service.

3. Finalite du traitement

• Calculer l'eligibilite aux aides sociales
• Estimer les montants potentiels
• Fournir des guides de demarches personnalises
• Proposer un assistant IA pour l'accompagnement
• Gerer l'abonnement Premium

4. Base legale

Le traitement est fonde sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et l'execution du contrat de service (article 6.1.b).

5. Hebergement et securite

Les donnees sont hebergees par Supabase sur des serveurs situes dans l'Union Europeenne. Les communications sont chiffrees en transit (TLS) et les donnees sensibles sont protegees par des politiques de securite au niveau ligne (Row Level Security).

6. Partage des donnees

Nous ne vendons jamais vos donnees. Elles ne sont partagees avec aucun tiers a des fins commerciales. Les seuls sous-traitants sont :

• Supabase — hebergement et authentification
• Anthropic — traitement des conversations IA (les messages sont envoyes de maniere anonymisee)
• RevenueCat — gestion des abonnements
• Google (AdMob) — affichage de publicites (identifiant publicitaire, donnees d'interaction avec les annonces). Soumis au consentement RGPD.

7. Duree de conservation

Les donnees de profil sont conservees tant que le compte est actif. Apres suppression du compte, toutes les donnees sont effacees sous 30 jours.

8. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Acces : consulter vos donnees depuis l'onglet Profil
• Rectification : modifier vos informations a tout moment
• Suppression : supprimer votre compte et toutes vos donnees
• Portabilite : exporter vos donnees sur demande
• Opposition : vous opposer au traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits : contact@mesdroits.app

9. Cookies

L'application mobile n'utilise pas de cookies. Le site web utilise uniquement des cookies techniques necessaires au fonctionnement.

10. Modifications

Cette politique peut etre mise a jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes via l'application.

11. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees :
contact@mesdroits.app